HexaComposites – Entreprise Individuelle – SIREN 988525408
HUSS Florent – 2 rue du rain de faite – 68370 Orbey
contact@hexacomposites.fr

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre HexaComposites, entreprise individuelle (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), concernant la fabrication et la vente de pièces en fibre de carbone, fibre de verre et autres matériaux composites, à usage décoratif, automobile, motocycliste ou mobilier.
En passant commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

2. Produits
HexaComposites propose des pièces :
Sur mesure, réalisées à la demande du Client selon cahier des charges (plans, gabarits, modèles).
Standardisées, disponibles en stock ou petites séries.
Les produits sont fabriqués artisanalement, à la main. Des variations minimes d’aspect, de texture ou de finition peuvent survenir sans altérer la qualité ou la fonctionnalité des pièces.

3. Commandes
Les commandes sur mesure ne sont prises en compte qu’après validation par le Vendeur (devis signé, paiement d’un acompte si requis). Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande techniquement irréalisable ou manifestement inadaptée à l’usage demandé.

4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis en cas d’évolution du coût des matières premières. Un devis est systématiquement proposé pour les demandes sur mesure.

5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Virement bancaire
– Espèces
– Chèque
Un acompte de 30 % pourra être exigé à la commande, selon le type de projet. Le solde devra être réglé avant expédition ou remise en main propre. Aucune commande ne sera livrée avant réception du paiement intégral.

6. Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont en moyenne de 3 semaines à compter de la réception du produit brut (dans le cas d’une transformation) ou de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet ou le planning de production.
Les livraisons sont assurées par La Poste, Mondial Relay ou Chronopost, aux frais du Client. Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur.

7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés. Pour les produits standardisés, aucun retour n’est accepté sans l’accord préalable du Vendeur.

8. Garanties
Le Vendeur applique les garanties légales en vigueur :
– Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute réclamation pour défaut ou non-conformité doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception du produit, avec photos justificatives à l’appui. Les garanties ne couvrent pas :
– les dommages dus à une mauvaise installation ou utilisation,
– les modifications apportées par le Client,
– l’usure normale.

9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté ou détourné des produits livrés, ni des conséquences de leur montage, notamment sur véhicule ou mobilier. Il appartient au Client de vérifier la conformité réglementaire des pièces selon l’usage prévu (ex. usage routier, décoratif, compétition…).

10. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, plans, modèles ou pièces fabriqués restent la propriété de HexaComposites, sauf mention écrite contraire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en adressant sa demande au Vendeur.

12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du Vendeur.